Notre clientèle cible
Compte tenu de la mission fondamentale de Mensorès, notre clientèle cible regroupe essentiellement les juristes et les tribunaux québécois désirant obtenir un éclairage sur des situations foncières litigieuses. Par contre, nous pouvons aussi agir directement auprès des citoyens désirant obtenir un avis professionnel sur une situation foncière potentiellement problématique.
Sans être exhaustive, la liste suivante présente les types de services offerts par Mensorès.
Expertise ou contre-expertise de bornage
Le bornage est une opération qui consiste à déterminer la position de la limite séparative entre deux immeubles contigus et appartenant à des propriétaires différents. Il en résulte ensuite la pose de bornes, minimalement aux extrémités de la limite bornée. L’opération de bornage a principalement pour but d’éliminer l’incertitude pouvant exister quant à la position d’une limite de propriété et elle aide ainsi à prévenir les empiétements ou les conflits entre voisins. Si vous désirez en savoir davantage sur la procédure de bornage et les services pouvant être offerts par Mensorès à cet égard, communiquez avec nous et c’est avec plaisir que nous vous transmettrons toutes les informations pertinentes.
Expertise sur l'exactitude du cadastre du Québec
Le cadastre du Québec est issu du vaste programme de réforme cadastrale initié par le Gouvernement du Québec en 1994. Cette opération de grande envergure a nécessité l’arpentage de plusieurs millions de propriétés au Québec. Si la mise en vigueur du nouveau cadastre démontre une représentation potentiellement inexacte d’une propriété, Mensorès peut procéder à une analyse approfondie de la situation foncière et transmettre les conseils appropriés ou exposer les conclusions pertinentes au sein d’un rapport d’expertise.
Expertise sur les règles de l'art de l'arpenteur-géomètre
Pour toutes sortes de raisons, il peut être pertinent de s’interroger sur la conformité d’un service rendu par un arpenteur-géomètre ou sur la qualité du travail effectué. Mensorès peut évaluer la situation, formuler une opinion sur les règles de l’art applicables en pareilles circonstances et transmettre les conseils appropriés ou exposer les conclusions pertinentes au sein d’un rapport d’expertise.
Analyse du respect de conventions ou de servitudes
La juxtaposition des immeubles est la source d’une multitude de conventions pouvant influencer l’usage qu’on peut faire des droits existants. Mensorès peut procéder aux opérations nécessaires permettant de déterminer la position dans l’espace de l’assiette d’une servitude de passage ou de murs mitoyens, la hauteur de bâtiments, de murets, de haies ou la position et la dimension de tout objet physique soumis à des restrictions. Le cas échéant, il sera aussi possible d’évaluer leur conformité par rapport aux ententes contractuelles existantes.